Historique
-
Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les consé... -
L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de... -
Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu... -
Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait... -
Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
Publié le : 13/07/2018
Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords colle... -
Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le : 12/07/2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le con... -
Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J... -
Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici.... -
L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018Collectivités / International / Droit international public
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du... -
La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l... -
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le : 09/07/2018Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr... -
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Publié le : 06/07/2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet... -
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le : 03/07/2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due... -
Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Publié le : 03/07/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu... -
L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
Publié le : 02/07/2018Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...