Historique

• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...
  Lire la suite
• VENTE JUDICIAIRE LOCHES (37) 10 décembre 2019 TGI TOURS
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 2019
  Enchères publiques
  Dans un ensemble immobilier à usage d’habitation en « Résidence-service » d...
  • attachment_annonce_fichier-joint.pdf
  Lire la suite
• VENTE JUDICIAIRE PLUMIEUX 22210 17 DECEMBRE 2019
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 2019
  Enchères publiques
  EN LA COMMUNE DE PLUMIEUX (22210)   Lieudit Angelard   Une maison d’habit...
  • a4-avis-legal-commune-de-plumieux.pdf
  Lire la suite
• vente judiciaire LANNION 17 DECEMBRE 2019
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 2019
  Enchères publiques
  
  VILLE DE LANNION (COTES D’ARMOR) 22300   46 RUE DE TREGUIER   Une proprié...
  • a4-avis-legal-ville-de-lannion.pdf
  Lire la suite
• Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le r...
  Lire la suite
• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...
  Lire la suite
• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...
  Lire la suite
• Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...
  Lire la suite
• La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’...
  Lire la suite
• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...
  Lire la suite
• Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...
  Lire la suite
• Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...
  Lire la suite
• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...
  Lire la suite