Historique

• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
  Lire la suite
• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...
  Lire la suite
• VENTE JUDICIAIRE BEGARD 1er octobre 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Enchères publiques
  
  ADJUDICATION le mardi 1er octobre 2019 à 14 H, à l'audience des criées du Tri...
  • a4-1ex-lanneven-1p.pdf
  Lire la suite
• VENTE JUDICIAIRE PLUSSULIEN 22320 1er octobre 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Enchères publiques
  
  ADJUDICATION le mardi 1er octobre 2019 à 14 H, à l'audience des criées du Tri...
  • a4-1ex-plussulien-1p.pdf
  Lire la suite
• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...
  Lire la suite
• Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
  Publié le : 30/08/2019 30 août Août 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...
  Lire la suite
• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019 29 août Août 2019
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
  Lire la suite
• Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
  Lire la suite
• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...
  Lire la suite
• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...
  Lire la suite
• Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
  Lire la suite
• VENTE ADJUDICATION PLANGUENOUAL 17.09.2019
  Publié le : 12/08/2019 12 août Août 2019
  Enchères publiques
  
  ADJUDICATION le mardi 17 septembre 2019 à 14 H, à l'audience des criées du Tr...
  • 7208819501.pdf
  Lire la suite
• Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
  Lire la suite
• Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
  Lire la suite
• Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
  Lire la suite