Historique
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VENTE AUX ENCHERES LOCARN 22340
Publié le : 27/08/2018Enchères publiquesEN LA COMMUNE DE LOCARN (22340) Lieudit « Ker Avel » Ensemble de bâti...
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré... -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018Particuliers / Famille / Enfants
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc... -
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu... -
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava... -
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati... -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018Particuliers / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p... -
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201... -
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca... -
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi... -
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c... -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d... -
Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac... -
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa... -
Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...