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L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
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Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 2...
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La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage à la date de l’action en indemnisation
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Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destin...
