Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat

Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat

Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas de fraude au bacUn décret du 3 mai relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été publié.Il s'applique aussi bien aux candidats aux b... Lire la suite

Historique

<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 ... > >>