Justice : célérité ou qualité?

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
Source : www.eurojuris.fr
La notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas de nature à mettre à mal l'effectivité de la justice? La production de mémoires après la clôture de l'instructionAux termes de l’article R 613-3 du code de justice administrative : "les mém... Lire la suite

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>