Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L’on sait que ce seuil a fait couler beaucoup d’encre et que les collectivités territoriales, dans les territoires ruraux périurbains voire même urbains ont contesté l’app... Lire la suite
Historique
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
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Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr