Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Auteur : MILLET Marion
Publié le :
07/03/2016
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Source : www.eurojuris.frL’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l'accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Ce n'est en effet pas moins de six interventions du Juge de l’urgen... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr