
Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
Publié le :
15/10/2013
15
octobre
oct.
10
2013
Source : www.eurojuris.frDes précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'exploitation agricole.Notion de construction et installation nécessaire à l'exploitation agricoleDans le but de préserver le foncier agricole, le code de l'urbanisme déclare inconstructible les zones agricoles dites "zone A" des communes dotées d'un plan local d'urbanism... Lire la suite
Historique
-
Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...Source : www.eurojuris.fr
-
Etablissement menaçant ruine et pouvoir de police générale du maire
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...Source : www.eurojuris.fr
-
Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionNon. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 a...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours contre les permis de construire: nouvel article R 811-1-1 du CJA
Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, pris dans le prolongement de l’ord...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDes précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...Source : www.eurojuris.fr