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La dissimulation d’une situation matrimoniale peut-elle, au nom de la loyauté et de la prévention d’un conflit d’intérêts, constituer un motif disciplinaire de licenciement ?
Publié le :
30/06/2026
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cour de cassation, civile, chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 24-17.316, p...
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L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le :
05/03/2026
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir en...
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Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
Publié le :
28/10/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre...
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
Publié le :
05/05/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant...
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Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission et encadre son application : éclairages sur la FAQ ( Foire aux questions) ministérielle retirée
Publié le :
29/04/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°47364...
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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le :
05/12/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour...
