Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire

Historique

• Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation et qualité de fonctionnaire public
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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