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Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
Publié le :
21/08/2025
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2025
Particuliers / Famille / Enfants
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...
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Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
Publié le :
20/08/2025
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...
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Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
Publié le :
18/08/2025
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Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...
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Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
Publié le :
28/05/2025
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2025
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Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant d...
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le :
18/11/2024
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2024
Particuliers / Famille / Enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...
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Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
Publié le :
30/09/2024
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09
2024
Particuliers / Famille / Enfants
Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...
