-
Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale...
-
Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Hôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence...
-
Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le :
13/11/2026
13
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimonia...
-
Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...
-
Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Publié le :
10/11/2026
10
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des déce...
-
Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
Publié le :
09/11/2026
09
novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...