Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?
Publié le :
15/10/2026
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2026
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur...
L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
Publié le :
17/03/2025
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement...
Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Publié le :
02/07/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincé...
Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le :
28/09/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le :
30/08/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...
Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le :
21/08/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jo...
