Le secret des affaires confronté à la liberté d'information

Historique

• Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conventions collectives en Espagne
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entrepr...
  Source : www.eurojuris.fr
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