Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval

Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval

Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le : 08/10/2013 08 octobre Oct. 2013
Source : www.eurojuris.fr
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les propriétaires peuvent conclure des contrats d’ent... Lire la suite

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