Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation

Historique

• Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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