Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait

Historique

• L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur les conséquences du refus de statuer
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
  Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite