Maire

Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
Source : www.eurojuris.fr
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de... Lire la suite

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