Historique

• CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite