La loi sur la responsabilité environnementale

Historique

• La loi sur la responsabilité environnementale
  Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme européenne de la filière viti-vinicole
  Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite