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Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat
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L'enquête interne en entreprise : précisions sur l'appréciation de la valeur probante du rapport d'enquête
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Par un arrêt du 18 juin 2025 (n°23-19.022), la Cour de cassation poursuit l’é...
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Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre...
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
Publié le :
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant...
