Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?

Historique

• Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : la fin de la confiscation automatique du dépôt de garantie
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La question de la qualification juridique de la clause permettant au bailleur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• AI Act : quels changements pour les entreprises ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles h...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article...
  Source : www.eurojuris.fr
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