Publication de la loi relative à la consommation

Historique

• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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