Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel

Historique

• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme de la carte judiciaire achevée
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
  Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite