Dommage de travaux publics
Publié le :
04/06/2014
04
juin
juin
06
2014
Source : www.eurojuris.frConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un immeuble suite à des fuites sur le réseau d'eau communal.Le tribunal administratif avait considéré que la vulnérabilité de l'immeuble, dont la situation l'exposait à de tel... Lire la suite
Historique
-
Dommage de travaux publics
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr
-
Victime de travaux publics
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours de l'assureur dommage ouvrage
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDélai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration d'utilité publique
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionImpossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-resp...Source : www.eurojuris.fr
-
Légalité de la décision de préemption
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAprès avoir indiqué qu'une erreur matérielle sur le prix dans la déclaration...Source : www.eurojuris.fr
-
La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...Source : www.eurojuris.fr