La transmission de marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
05/09/2008
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09
2008
Source : www.eurojuris.frEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques.L'inscription au registre national des marquesLe Registre National des Marques conserve notamment l’ens... Lire la suite
Historique
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L'actualité du droit d'auteur
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EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
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