Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
                        
                        
                            Publié le : 
                            15/05/2009
                            15
                            mai
                            mai
                            05
                            2009
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certificat de formation professionnelle de chauffeur routier.Rupture anticipée d’un contrat de qualificationNotre droit limite considérablement les cas de rupture anticipée d’un c... Lire la suite
Historique
- 
                        Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
                                                Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Chômage et maintien des garanties complémentaires
                                                Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
                                                Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le renouveau du harcèlement moral au travail
                                                Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de recherc...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
                                                Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
                                                Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...Source : www.eurojuris.fr
