Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier

Historique

• L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: contrat type
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
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