Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2018
05
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frDans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés dans l'Union Européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités, la Cour des Comptes Européenne est venue critiquer de manière très sévère le recours au partenariat public privé. C'est à la faveur d'un audit de 12 projets cofinancés par l'Union européenn... Lire la suite
Historique
-
Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018CollectivitésCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesÀ l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...Source : www.eurojuris.fr
-
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr
-
Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...Source : www.eurojuris.fr
-
La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr
-
Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés da...Source : www.eurojuris.fr