Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le :
18/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 a pour objet la révision du bar... Lire la suite
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L'obligation de dépollution
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Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
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