Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...

Source : www.eurojuris.fr

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des déce...

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Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...

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Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...

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Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...

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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...

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