Médiation en matière civile et commerciale

Historique

• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infraction à la libre circulation des travailleurs
  Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de droit à travers le leasing (TVA)
  Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la questio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Partenariat public-privé
  Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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