Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel

Historique

• De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
  Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suicide et faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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