Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur

Historique

• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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