Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle

Historique

• Les critères des librairies indépendantes de référence
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le statut de l’auto entrepreneur
  Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines cré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Société créée de fait entre époux, par l'ONB
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite