Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires

Historique

• Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
  Source : www.eurojuris.fr
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