Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif

Historique

• Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une sér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappele...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...
  Source : www.eurojuris.fr
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