-
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le :
17/08/2026
17
août
août
08
2026
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
-
Le développement de l’économie touristique par Choose France
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement d...
-
Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
-
Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admini...
-
Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...
-
Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...
