Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Auteurs : Delahousse Christophe, Cabinet Chuffart Delahousse, ARRAS
Publié le :
19/08/2026
19
août
août
08
2026
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une société civile immobilière. L’affaire concernait la SCI Almarem, dont l’objet social portait notamment sur l’acquisition, la propriété, l’administration et la location... Lire la suite
Historique
-
Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Entreprises / Finances / FiscalitéPar un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 46578...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Entreprises / Finances / FiscalitéSuite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trou...Source : www.eurojuris.fr
-
Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Entreprises / Finances / FiscalitéLe taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les s...Source : www.eurojuris.fr
-
Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Entreprises / Finances / FiscalitéEn préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du cod...Source : www.eurojuris.fr
-
Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / FiscalitéAprès plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...Source : www.eurojuris.fr