Vers une réforme de la PAC
                            Publié le : 
                            20/11/2007
                            20
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2007
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de la mise en jachère ou encore la réduction des subventions les plus élevées.Un « bilan de santé de la PAC »Plusieurs mesures visant à réformer la politique agricole commu... Lire la suite
Historique
- 
                        Vers une réforme de la PAC
                                                Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réfo...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
                                                Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau tr...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
                                                Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
                                                Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
                                                Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
                                                Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...Source : www.eurojuris.fr
