Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France

Historique

• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un bureau européen en matière d'asile
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport annuel du Médiateur européen
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite