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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Publié le :
19/11/2026
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Par un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n...
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Intérêts contractuels de retard de paiement et exception d’inexécution
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Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-20.933 Les intérêts pour retard ne...
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Garantie risque imminent d’effondrement et principe indemnitaire
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Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a co...
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Toute perte de chance ouvre droit à réparation
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Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.751, inédit Reprochant au vende...
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La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
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13/10/2026
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L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass,...
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Caractère contradictoire de la réception judiciaire
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin Après a...