Propriété et usage des chemins d'exploitation

Historique

• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriété et usage des chemins d'exploitation
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...
  Source : www.eurojuris.fr
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