Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité

Historique

• Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes...
  Source : www.eurojuris.fr
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