Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence

Historique

• Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publique...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agent commercial, faute grave et droit à indemnité : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le statut d’agent commercial est encadré et protégé par les dispositions des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite