L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
Publié le :
17/03/2025
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement...
Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Publié le :
02/07/2024
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2024
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincé...
Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le :
28/09/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le :
30/08/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...
Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le :
21/08/2023
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jo...
Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le :
29/06/2023
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juin
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2023
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...
