-
Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître...
-
Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...
-
La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable...
-
Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le...
-
Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème...
-
Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de constr...
