Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques

Historique

• La désignation de la personne de confiance en droit médical
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
  Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'info...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
  Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice illégal de la médecine
  Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
  Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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