Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation

Historique

• Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réouverture de l'instruction
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction adminis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
  Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de concl...
  Source : www.eurojuris.fr
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