Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public

Historique

• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Les modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  D’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait con...
  Source : www.eurojuris.fr
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