L’astreinte et le temps de travail effectif

L’astreinte et le temps de travail effectif

Auteur : ANTOINE Alain
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, rappelons le cadre de légale de l’astreinte au travail.Définition de l'astreinte : L'article L. 3121-5 du Code du travail définit l'astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a... Lire la suite

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